Chaque année, les groupes parlementaires des insoumis bénéficient d’une « Niche parlementaire » : ils décident des textes qui seront mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Pour la session en cours,la niche parlementaire du groupe LFI-NUPES aura lieu le 30 novembre 2023 dans l’hémicycle,mais elle se prépare depuis de nombreuses semaines.

Les textes déposés seront auparavant discutés en commission. Ils déclinent en propositions de loi ou de résolution le programme l’Avenir en Commun, et ont tous fait l’objet d’auditions d’acteurs directement concernés par les thèmes abordés.

Voici les textes étudiés cette année :
> PPL visant à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans

> PPL indexation des salaires sur l’inflation

> PPL visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

> PPL visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

> PPL visant à abroger l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure, (dit « loi Cazeneuve » sur les refus d’obtempérer)

> PPR visant à s’opposer à la ratification de l’accord de libre-échange et d’association entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français

> PPR tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’Etat des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France (dits d’Outre-mer)

> PPL visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes

> PPL tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

> PPL déconjugalisation de l’allocation parent isolé (ASF)

> PPLC visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse – Nouvelle lecture