Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Éditeur du site

Le présent site est édité par Paul Vannier, député de la 5e circonscription du Val-d’Oise (Argenteuil et Bezons), agissant en qualité de personne physique titulaire d’un mandat parlementaire.

Adresse postale : Assemblée nationale, 126 rue de l’Université, 75007 Paris.
Permanence : 5 rue Defresne Bast, 95100 Argenteuil.
Courriel : paul.vannier@assemblee-nationale.fr.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Paul Vannier.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, identité visuelle, mise en page) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation expresse et préalable de Paul Vannier.

Les communications politiques (tracts, prises de parole en hémicycle, communiqués de presse) demeurent en revanche librement citables et diffusables dans le cadre du droit de citation et du débat démocratique.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, médias, Assemblée nationale, partenaires associatifs). Paul Vannier ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

La création de liens hypertextes vers ce site est libre et ne nécessite pas d’autorisation préalable, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou aux intérêts de Paul Vannier et qu’ils mentionnent clairement la source.

Crédits

Conception graphique et développement : à compléter selon le prestataire retenu.

Photographies : Paul Vannier et son équipe parlementaire, sauf mention contraire en légende. Certaines photographies sont issues du fonds documentaire de l’Assemblée nationale (© Assemblée nationale — tous droits réservés).

Responsabilité

Paul Vannier s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Écrivez-moi un message ici

Mes équipes et moi y répondront dans le plus rapidement possible