Dernière mise à jour : 28 mai 2026
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs et utilisateurs du site sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est Clémence FOUCAULT.
Adresse : 5 rue Defresne-Bast, 95100 Argenteuil
Courriel RGPD : clemence.foucault.pro@gmail.com
Données collectées
Seules les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées. Aucune donnée sensible (origine, opinions, santé) n’est collectée sans consentement explicite.
Les données traitées sont :
- Nom et prénom — via les formulaires d’abonnement et de contact ;
- Adresse e-mail — via la newsletter et les formulaires de contact ;
- Adresse postale — uniquement pour les demandes de rendez-vous ou d’audience ;
- Contenu du message — via les formulaires de contact ;
- Adresse IP et user-agent — dans les journaux serveur, conservés 12 mois maximum ;
- Données de navigation anonymisées — via les cookies de mesure d’audience.
Finalités & bases légales
Diffusion d’informations parlementaires
Les données collectées via le formulaire d’abonnement à la newsletter servent exclusivement à vous adresser des informations sur l’activité parlementaire de Paul Vannier. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
Réponse aux sollicitations
Les données collectées via les formulaires de contact servent à traiter votre demande (audience, dossier, question). Base légale : intérêt légitime du mandat parlementaire (article 6.1.f du RGPD).
Statistiques anonymes
Des statistiques d’audience sont collectées de manière anonyme via une solution d’analyse respectueuse de la vie privée (Matomo, hébergé en France). Base légale : exemption CNIL pour la mesure d’audience, sans consentement requis.
Durée de conservation
Les données issues des formulaires sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’à votre désabonnement. Les demandes d’audience et dossiers administratifs sont conservés 5 ans. Les statistiques d’audience sont conservées 13 mois maximum. Les journaux techniques sont conservés 12 mois.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos données.
Destinataires
Vos données ne sont jamais cédées, vendues ni louées à des tiers. Elles sont accessibles uniquement :
- à Paul Vannier et aux membres de son équipe parlementaire habilités ;
- aux sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseur de service e-mail), dans les limites strictement nécessaires à leur prestation et sous engagement contractuel de confidentialité ;
- aux autorités compétentes, sur réquisition judiciaire dûment formée.
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation : geler temporairement l’usage de vos données ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d’opposition : refuser un traitement, notamment à des fins de prospection ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, écrivez à clemence.foucault.pro@gmail.com en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Cookies & traceurs
Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences de langue) et des cookies de mesure d’audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire ni de réseau social n’est déposé sans votre consentement explicite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page, ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.
Sécurité
Toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. Le site est servi en HTTPS, les mots de passe administrateurs sont stockés sous forme de hachage cryptographique, et les sauvegardes sont chiffrées.
En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, une notification sera adressée à la CNIL dans les 72 heures, et le cas échéant aux personnes concernées.
Contact & réclamations
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : clemence.foucault.pro@gmail.com
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou en ligne : cnil.fr.