Proposition de loi du député Paul Vannier visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France.
À l’heure de la crise sociale et climatique, il est possible de construire un modèle de financement favorable au développement de l’usage des transports en communs et reposant sur un prix mensuel du passe Navigo bloqué à la baisse à 75 euros.
Passe navigo : un mode de financement injuste
Avec plus de 10 millions de voyageurs par jour, le réseau de
transports en commun de la région Île‑de‑France est le deuxième plus
fréquenté au monde.
Son fonctionnement est assuré par un budget de 11 milliards d’euros
reposant sur les contributions des entreprises (48 %), des usagers
(33 %) et des collectivités (15 %).
Depuis 2016, l’effort de financement des transports publics franciliens repose pour l’essentiel sur les usagers. Quatre augmentations successives ont conduit à l’augmentation de 23,4 % du prix mensuel du passe Navigo. De 2016 à 2024, il est ainsi passé de 70 euros à 86,40 euros. Sur la même période, le versement mobilité dû par les entreprises situées à Paris et en petite couronne aura augmenté dans des proportions trois fois moindres.
D’ici 2030, la longueur du réseau francilien va doubler avec plus de 300 kilomètres de lignes nouvelles. Les dépenses de fonctionnement inhérentes à l’exploitation de ces nouvelles lignes vont s’accroitre progressivement chaque année et seront de 2,3 milliards d’euros en 2031. Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France, doit trouver des sources de financement supplémentaires pour assurer la continuité et la qualité du service public de transports.
De plus en plus injuste, le modèle de financement actuel ne garantit en rien la pérennité des ressources d’Île-de-France Mobilités.
Passe navigo : un autre mode de financement est possible
Premièrement, à faire contribuer davantage les entreprises. Elles sont les premières bénéficiaires d’un réseau de transport public dense, fiable et accessible aux millions de salariés Franciliens. Elles seront demain les premières à tirer profit du Grand Paris Express. La région Île-de-France représente 30 % de la richesse nationale et 4 % du PIB de l’Union européenne. Elle concentre un tissu entrepreneurial dynamique et la majorité des entreprises du CAC 40 y ont leur siège. En 2022, elles ont reversé un montant record de dividendes et de rachat d’action à hauteur de 80 milliards d’euros.
Deuxièmement, à étendre la TVA réduite à 5,5 % appliquée aux biens de premières nécessités aux transports en commun, afin de baisser leur prix.
Troisièmement, à faire contribuer le secteur du tourisme. L’Île-de-France est la première destination touristique au monde. Avec une fréquentation globale de 44 millions de touristes et plus de 21,5 millions d’arrivées hôtelières, la fréquentation touristique entre janvier et juin 2023, a connu une augmentation de 17 % par rapport à 2022. Alors que 33 millions de touristes empruntent chaque année le réseau de transport francilien, l’industrie touristique ne contribue pas au financement des transports publics.
Quatrièmement, à taxer la spéculation immobilière. Le foncier, dont la valeur est directement corrélée à la qualité de sa desserte par le réseau de transport public est aujourd’hui insuffisamment mis à contribution. La flambée des prix de l’immobilier autour des futures gares du Grand Paris Express témoignent pourtant de considérables profits accumulés sous l’effet de la spéculation immobilière, qu’il convient de mettre à contribution.
Last modified: 27 janvier 2024
