Comment tant de crimes, pendant tant d’annĂ©es, ont-ils pu ĂŞtre commis sur des gĂ©nĂ©rations d’élèves de l’Ă©tablissement Notre Dame de Betharram, collège lycĂ©e sous contrat financĂ© sur fonds publics sans qu’aucun service de l’État n’intervienne ?
C’est pour répondre à cette très grave question et à toutes celles qui s’ouvrent avec elle que j’ai obtenu la création d’une Commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale. Elle travaillera à identifier et à corriger les défaillances du contrôle par l’État des établissements scolaires. Elle s’intéressera notamment à la situation des 2 millions d’élèves scolarisés dans les 7 500 établissements privés sous contrat de notre pays. Sous contrat d’association avec l’État depuis le vote de la loi Debré en 1959, ces derniers peuvent être l’objet de contrôles pédagogiques, administratifs et financiers menés par les services d’inspection de l’éducation nationale, les directions départementales des finances publiques et les préfets, chargés annuellement du renouvellement des contrats.
Ces contrôles paraissent néanmoins insuffisants et défaillants. Alors que les établissements publics sont en moyenne inspectés tous les 5 ans, à Betharram, aucune inspection administrative n’a été conduite ces 30 dernières années en dépit du dépôt de nombreuses plaintes pour violences physiques et sexuelles sur des élèves depuis le milieu des années 1990.La création de cette commission d’enquête est une victoire pour les victimes. Il y a urgence à agir. Pour empêcher d’autres Bétharram.