Vous n’avez donc rien appris des Gilets Jaunes. Rien. 5 ans après l’anniversaire du déclenchement de ce vaste mouvement populaire pour la justice fiscale vous vous apprêtez, dans le catimini d’une procédure d’exception, à un nouveau matraquage des automobilistes.

Pour cela vous souhaitez les dissuader de contester leurs amendes de stationnement en conditionnant la possibilité de de le faire à leur paiement préalable. Tout s’achète en macronie. Tout, même le droit de protester contre une verbalisation jugée excessive.
Matière à contestation pourtant il y a. Après l’instauration du Forfait post stationnement en 2018, des dizaines de milliers de requêtés ont été formulées. En 2019, un rapport sénatorial révélait que 55 % d’entre elles avaient abouti à des annulations, preuve du caractère plus que contestable de très nombreuses amendes.

Le transfert de la compétence du stationnement payant imposé par la loi MAPTAM a engendré un véritable chaos. En 2018 à Paris, plus de 5 000 amendes illégales ont été produites par l’entreprise chargée de la verbalisation. Depuis, la PQR rapporte la chronique quotidienne d’injustices comme celles faites à ces dizaines d’automobilistes d’Aix en Provence sommés de payer des PV pourtant déjà acquittés. Partout dans le pays, la verbalisation de véhicule de personnes en situation de handicap, de parents déposant leurs enfants à l’école, de citoyens stationnant pour s’acheter leur pain, scandalisent les usagers de la voie publique qui dénoncent à raison la dérive d’un système qui ne vise qu’à faire du fric sur le dos des automobilistes.

Une pluie d’amendes s’abat sur eux. Sous le double effet de l’automatisation des contrôles et de leur privatisation, le nombre d’amendes pour stationnement est passé de 7,8 à 13,7 millions de 2018 à 2022. Les recettes tirées de ces contraventions de 157 à 340 millions d’euros sur la même période. Elles pourraient, selon certaines estimations, dépasser le milliard d’euros en 2023.

Cette manne attire bien des appétits. Un véritable marché de la verbalisation s’est constitué en quelques années. Il est aujourd’hui dominé par les filiales de grands groupes du CAC 40 comme Axa ou le Crédit agricole, pour qui chaque amende de plus est source d’un bénéfice supplémentaire. Scannés par les « sulfateuses à PV » que constituent les véhicules pratiquant la lecture automatisée des plaques d’immatriculation, les automobilistes paient en vérité deux fois : une fois pour remplir les caisses publiques, une autre pour payer les dividendes des actionnaires des sociétés privées de verbalisation.

Avec vous c’est toujours l’intérêt de tous qui est bradé à la faveur de quelques-uns. Quand les députés insoumis proposent de bloquer les prix des carburants en limitant les marges des raffineurs vous votez contre. Quand nous faisons adopter un plan de financement massif pour le transport public afin de favoriser les alternatives à l’automobile vous utilisez le 49-3. Ceux qui n’ont d’autres moyens que de prendre leur véhicule pour aller travailler sont pour vous une vache à lait que vous n’avez jamais fini de traire.

En 2020 le Conseil constitutionnel a pourtant jugé inconstitutionnelle la subordination de la possibilité de contester une amende à son paiement préalable. Quatre ans plus tard, vous tentez de passer par la fenêtre sans vous attaquer aux véritables causes de l’engorgement de la Commission du contentieux du stationnement payant : son manque d’effectifs et de moyens.

Vous recourez pour cela à la procédure de législation en commission. Elle interdit toute possibilité d’amendement en séance et y limite le débat à une simple explication de vote de 2 minutes. Nous demanderons donc de sortir le texte de cette procédure afin de permettre à l’ensemble de la représentation nationale de délibérer.