En 2025, Paul Vannier a conduit une commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires. Créée suite aux révélations de l’affaire « Bétharram », cette commission d’enquête a permis d’identifier les défaillances dans la prévention et le signalement des violences faites aux élèves ainsi que dans le contrôle des établissements, privés comme publics, par l’État. Elle a aussi mis en lumière différentes responsabilités dans ces défaillances graves.
Au travers d’une série de 6 vidéos, découvrez toute l’ampleur de cette affaire. Paul Vannier vous dévoile les coulisses de la commission d’enquête parlementaire, de ses déplacements, de ses auditions et de la préparation des étapes de cette commission d’enquête. Vous y trouverez aussi les grandes découvertes permises par ces dizaines d’auditions et de contrôles effectués par les députés Paul Vannier et Violette Spillebout, co-rapporteurs de la commission d’enquête.
5 février 2025, un article de Mediapart révèle que 112 plaintes ont été déposées par d’anciens élèves de l’établissement privé sous contrat Notre-Dame de Bétharram, dans le Béarn, pour les innombrables violences qu’ils y ont subi durant des décennies. Une responsabilité politique est pointée du doigt : celle de François Bayrou, qui est alors Premier ministre. Le député Paul Vannier décide de l’interpeller lors des questions au gouvernement de l’Assemblée nationale, le 11 février. C’est le début de la construction d’un problème politique : celui de l’inaction de l’État dans les violences faites aux élèves. Paul Vannier se bat pour la création d’une commission d’enquête parlementaire.
La commission d’enquête parlementaire est lancée, Paul Vannier et Violette Spillebout obtiennent les pouvoirs de co-rapporteurs, qui leur permettent d’effectuer des contrôles sur pièces et sur place et donc de saisir des documents. Ils se lancent dans une série de contrôles dans une douzaines d’institutions : au Ministère de l’Éducation, à Bétharram et dans les services de l’Éducation nationale dans le Béarn, au village d’enfants de Riaumont dans le Nord, au lycée Bayen de Châlons-en-Champagne… Découvrez tout de ces contrôles et de ces déplacements dans les différentes institutions que les députés ont visité et où ils ont saisi plusieurs milliers de documents.
Les commissions d’enquête parlementaire ont le pouvoir d’auditionner des personnes sous serment. Découvrez la manière dont Paul Vannier, Violette Spillebout et leurs équipes ont préparé, organisé, mené et utilisé les nombreuses auditions de leur commission d’enquête : un total de plus de 56 heures et plus de 140 personnes entendues, avec des révélations parfois choquantes.
Paul Vannier revient avec vous sur l’audition du Premier ministre François Bayrou le 14 mai 2025. Préparation de l’audition, pressions politiques et médiatiques, mensonges, violences, il vous explique tout de cette audition de plus de 5h30, de son contexte, et de ce qu’il en retient.
Après plus de 4 mois de travaux, le rapport de la commission d’enquête est adopté par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Au travers de plus de 300 pages, les co-rapporteurs y inscrivent leurs conclusions et formulent 50 recommandations. L’objectif : révolutionner les moyens du contrôle et de la prévention des violences en milieu scolaire, pour que tous les enfants soient protégés, et avin d’éviter d’autres Bétharram.
Le rapport est consultable en ligne :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b1642-ti_rapport-enquete#_Toc256000070
Les travaux de la commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ont été très suivis et ont suscité de nombreuses questions. Paul Vannier invite Violette Spillebout pour répondre en vidéo aux questions qui leur ont été posées sur les réseaux sociaux.
À l’issue de cette commission d’enquête, Paul Vannier et Violette Spillebout ont déposé une proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire. Elle reprend toutes les recommandations d’ordre législatif de leur rapport parlementaire. Pour en savoir plus sur cette proposition de loi, lisez cet article.