Monsieur le Premier ministre,

Madame la ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques,

L’Inspection Générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche a rendu en juillet 2023 les conclusions de son enquête administrative au Collège Stanislas, établissement d’enseignement privé sous contrat d’association. Révélé par le journal Médiapart son rapport fait apparaître de multiples infractions aux obligations précisées par le Code de l’éducation.

L’article L. 442-1 du Code de l’éducation prévoit en effet que l’enseignement dispensé dans les établissements sous contrat est donné “dans le respect total de la liberté de conscience.”

L’enquête de l’Inspection générale fait pourtant apparaître que le Collège Stanislas prévoit que “l’assistance aux cours religieux est obligatoire” et souligne qu’“un manquement à ce respect serait incompatible avec le maintien” d’un élève en son sein. L’Inspection générale relève par ailleurs qu’“un élève d’une autre confession que catholique, ou bien athée, est obligé de suivre (des) cours de formation chrétienne”. Le Collège Stanislas pratique ainsi un prosélytisme religieux, attentatoire à la liberté de conscience, que confirme l’obligation faite à “tous les élèves (…) de se rendre à la chapelle de l’établissement pour les temps consacrés à la confession, même s’ils ne souhaitent pas se confesser” mentionnée page 9 du rapport.

L’article 442-5 du Code de l’éducation prévoit que “l’enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l’enseignement public” dans les établissements sous contrat. L’Inspection générale relève pourtant que les programmes de SVT ne paraissent pas enseignés dès lors qu’est constaté “qu’un seul professeur assume de traiter de la contraception, en classe de quatrième et de troisième”.

L’article L. 312-16 du Code de l’éducation prévoit qu’“une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène”.
L’Inspection générale rapporte pourtant qu’“aucune” séance d’information et d’éducation à la sexualité n’est proposée dans les classes de lycée. Elle souligne par ailleurs “le parti pris de certains professeurs de SVT de ne pas parler des infections sexuellement transmissibles”.

Enfin, au sein de l’établissement, les droits des femmes sont mis en cause, notamment le droit à l’IVG dans un livret de catéchèse, tandis que des propos tenus par des catéchistes sont, selon l’Inspection générale, “susceptibles d’être qualifiés pénalement sur l’homophobie”.

Le rapport de l’Inspection générale nous permet d’affirmer que le Collège Stanislas ne respecte pas de nombreuses obligations légales, viole le contrat d’association garantissant son financement public et porte atteinte aux principes républicains. Il nous inquiète par ailleurs quant au bien être des élèves.

En conséquence, je vous demande, Madame la ministre de l’Éducation nationale de bien vouloir saisir le préfet de région Ile-de-France pour engager la procédure permettant de rompre le contrat d’association liant le Collège Stanislas à l’État.

Si la situation de conflit d’intérêt de Madame la ministre de l’Éducation l’empêchait d’agir, il vous reviendrait, Monsieur le Premier ministre, d’en prendre la responsabilité.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de l’Éducation nationale, l’expression de mes salutations républicaines.

Paul Vannier Député du Val-d’Oise