Capital revient sur la proposition de loi visant à baisser à la baisse le prix du passe navigo du député Paul Vannier :
Passe Navigo : article de Capital
Si vous faites partie des quelque 10 millions de voyageurs qui empruntent quotidiennement les trains, bus, métros et RER franciliens, vous n’avez pas pu passer au travers de cette information : le prix du passe Navigo a gonflé de 2,30 euros depuis lundi, pour atteindre 86,40 euros par mois. Cette augmentation de 2,7 % s’ajoute à celle, «historique», de 11,84 % survenue en 2023, souligne le député La France Insoumise du Val d’Oise Paul Vannier, dans l’exposé des motifs d’une proposition de loi publiée sur le site de l’Assemblée nationale le 21 décembre et opportunément destinée à «bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France», à 75 euros. Car, «à ce rythme, le prix du passe Navigo mensuel dépassera bientôt les 100 euros, une dépense insupportable pour l’écrasante majorité des usagers», dénonce le parlementaire. Avec l’augmentation du 1er janvier, le prix de ce précieux sésame a bondi de 23,4 % depuis 2016, insiste-t-il.
Or, dans le même temps, le versement mobilité dû par les entreprises basées à Paris et en petite couronne pour financer le réseau francilien de transports en commun a augmenté dans des proportions «trois fois moindres», observe Paul Vannier. Un modèle de financement d’Ile-de-France Mobilités «de plus en plus injuste», que le député souhaite rééquilibrer en augmentant les contributions de quatre catégories d’acteurs. Les entreprises, d’abord, «premières bénéficiaires d’un réseau de transport public dense», qui permet les allées et venues quotidiennes de leurs millions de salariés. L’article 1er de la proposition de loi (PPL) prévoit ainsi un doublement du versement mobilité dû par les entreprises situées dans les secteurs «les plus riches» d’Île-de-France. En particulier le centre de Paris, les VIIe, VIIIe, IXe, Xe, XVe, XVIe et XVIIe arrondissements de la capitale, ainsi que les communes de Boulogne‑Billancourt, Courbevoie, Levallois‑Perret, Issy‑les‑Moulineaux, Neuilly‑sur‑Seine et Puteaux, toutes situées dans le 9-2. Paul Vannier en espère près de 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires au profit d’Ile-de-France Mobilités.
74 députés LFI sur un total de 577
74 députés LFI sur un total de 577
L’Etat, ensuite. L’article 2 de la PPL vise à étendre la TVA réduite à 5,5 %, appliquée aux biens de première nécessité, aux transports en commun, actuellement soumis à une TVA de 10 %. Une mise à contribution de l’Etat «pour soulager les finances d’Île‑de‑France mobilités» et susceptible de rapporter 68 millions d’euros. Troisièmement, le secteur du tourisme. Alors que 33 millions de touristes empruntent chaque année le réseau de transport francilien, «l’industrie touristique ne contribue pas au financement des transports publics», pointe Paul Vannier. L’article 3 de sa PPL prévoit donc une augmentation de la taxe de séjour sur les hôtels 5 étoiles et les palaces franciliens, de manière à dégager au moins 200 millions d’euros de recettes supplémentaires. Dans la même veine, l’article 4 prévoit l’instauration d’une taxe de séjour additionnelle pour les locations de très courtes durées en Ile-de-France, de type Airbnb. Avec à la clé quelque 100 millions d’euros de recettes supplémentaires pour Île-de-France Mobilités.
Enfin, le foncier, «insuffisamment mis à contribution» alors que sa valeur «est directement corrélée à la qualité de sa desserte par le réseau de transport public», estime le député, invoquant «la flambée des prix de l’immobilier autour des futures gares du Grand Paris Express». C’est pourquoi l’article 5 de sa PPL prévoit une hausse des droits de mutation à titre onéreux – les frais de notaire, pour simplifier – pour toute transaction immobilière supérieure ou égale à un million d’euros. Ce seront ainsi «jusqu’à 100 millions d’euros supplémentaires» de pris pour Ile-de-France Mobilités, calcule Paul Vannier. Dont tout l’enjeu est désormais de faire adopter sa proposition de loi par une Assemblée nationale qui compte 74 députés LFI, sur un total de 577.
Article de Christine Lejoux.
Last modified: 27 janvier 2024
